DépendanceComment organiser et financer un système d’aide et de soins pour des personnes âgées qui ne parviennent plus à effectuer les actes essentiels de la vie et dont le nombre est croissant ? Le débat sur le cinquième risque a donné lieu, dans les deux dernières années, au travail de nombreuses commissions et à la publication d’articles et de rapports.

Il s’est focalisé sur la dimension financière du problème, ce que semble justifier la crise actuelle. Toutefois, la question du financement n’approche que partiellement le sujet. Il importe de prendre la mesure des enjeux non financiers de la dépendance et de décaler la perspective.

Le risque dépendance des personnes âgées concerne, à titre principal, les plus de 85 ans, soit 1,3 million de personnes. Le taux de perte d’autonomie est de 7 % à 60 ans, de 17 % à 80 ans et de 42 % à 90 ans. On décompte ainsi entre 628000 et 850000 cas de dépendance lourde. La dépense publique relative à la dépendance est actuellement d’environ 21,5 milliards d’euros, soit 1 % du produit intérieur brut (Pib).

60 % sont pris en charge par la Sécurité sociale (12,9 milliards d’euros), 20 % par les départements (4,2 milliards d’euros), avec l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa), et le reste par l’État (0,4 milliards d’euros), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) (3 milliards d’euros), la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) (0,6 milliard d’euros) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) (0,4 milliard d’euros).

À cette somme il faut ajouter au moins 7 milliards de contribution des ménages au titre des frais d’établissement d’hébergement pour personnes âgées (Ehpad) et du ticket modérateur de l’Apa, à domicile comme en hébergement. Cette estimation a minima ne comprend pas les dépenses effectuées à domicile en dehors du plan d’aide. Le périmètre des dépenses relatives à la dépendance des personnes âgées est ainsi de l’ordre de 28 milliards en 2008. Une des spécificités françaises est la distinction entre personnes âgées dépendantes et personnes handicapées et l’existence de deux régimes de prise en charge. La possibilité d’une convergence, au nom de l’égalité de traitement tout au long de la vie et à l’image de nombreux pays européens, est un débat important.

Source : Marie-Ève Joël/Projet-2012/1 (n° 326) Éditeur C.E.R.A.S

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