Les arrêts de la Cour de cassationLe flou juridique sur les enfants mort-nés

Les arrêts de la Cour de cassation sur les enfants nés sans vie ne remettent pas en cause le droit à l’avortement. En revanche, ils soulignent certaines failles du droit français concernant le tout début de la vie. Éclairages

Que dit l’arrêt de la Cour de cassation ?

En réalité, il s’agit de trois arrêts rendus le 6 février 2008

Le flou juridiqueLa filiation sera-t-elle désormais reconnue ?

Non. Un acte d’enfant sans vie n’est pas un acte de naissance et ne détermine aucune filiation. Il permet seulement de donner un prénom à l’enfant mais pas de nom de famille, qui est un attribut de la personnalité juridique et ne peut être dévolu qu’à un enfant né vivant et viable. Dans le cas d’un fœtus mort-né, l’inscription sur le livret de famille n’est qu’une simple mention administrative.

Cette absence de filiation cause beaucoup de souffrance à certaines familles (lire les paroles page suivante). C’est pourquoi dès 2005, le médiateur de la République,

Al MowafaqaL’Institut œcuménique de théologie Al Mowafaqa, créé à Rabat, au Maroc, par les Églises catholique et protestante, accueille sa première promotion d’étudiants.

Sur les 25 inscrits, une douzaine y sont « envoyés » par leur Église pour se former et travaillent en paroisse l’autre moitié du temps.

Entre les premiers étudiants de l’Institut œcuménique de théologie Al Mowafaqa, à Rabat, au Maroc, les relations ont d’abord été fraîches, voire franchement tendues. Chacun arrivait « avec ses a priori », reconnaît Romain, 27 ans. Ce jeune Français, ancien patron d’une entreprise de menuiserie au Maroc et catholique, avait sans doute moins de préventions que d’autres, grâce à ses nombreux séjours « à Taizé », mais avec « quelques clichés » tou

de même sur la « lecture de laBible des protestants fondamentalistes ». Étudiant en droit venu de Guinée-Conakry et membre de l’Église évangélique au Maroc (Eeam), Jacob ne cache pas, lui, que, pour certains de ses camaradesprotestants, « les catholiques, c’est le diable »…

Les premières semaines, après leur rentrée en juillet 2013, les volontaires ne se pressaient donc pas pour animer la prière

commune du matin. Et certains cours se poursuivaient, dans la cour, par des discussions un peu vives. Mais, quelques mois de théologie systématique, d’exégèse, de grec et d’arabe plus tard, le changement est radical.

DES COURS À DEUX VOIX

« On discute toujours, mais on ne sent plus d’hostilité », constate Romain. « On peut même se taquiner », appuie ­Jacob, désormais convaincu que « plus on étudie et mieux on comprend que nos différences sont une richesse et non une source de conflits. C’est même dur de se dire qu’on ne va pas se voir pendant les deux mois de vacances d’été! »

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