France : Moins de 20% d’étrangers dans les prisons mais des discriminations

Trois facteurs expliquent que la part des étrangers en prison est plus importante que celle représentée dans la population française : les délits spécifiques sur l’immigration clandestine, « des pratiques institutionnelles » et les caractéristiques sociales.

Les ressortissants étrangers représentent 18,5% des personnes écrouées et souffrent de discriminations en prison, selon un avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté, publié mardi 3 juin au Journal officiel.

Trois facteurs expliquent que la part des étrangers en prison (18,5%) est plus importante que celle représentée dans la population française (6%): les délits spécifiques sur l’immigration clandestine, « des pratiques institutionnelles » et les caractéristiques sociales puisque « les catégories sociales (…) les plus défavorisées peuplent massivement les prisons ».

Isolement linguistique

Le rapport ne donne pas de répartition par nationalité des étrangers détenus, que ne rend pas non plus public le ministère de la Justice, mais souligne par exemple avoir comptabilisé « plus de cent nationalités (…) à Fresnes le 1er janvier 2012 ». Ces étrangers souffrent de discriminations de fait ou volontaires, selon le rapport.

Premier problème, l’accès à la langue. Le rapport pointe « l’insuffisant recours aux services d’un interprète » évoquant le cas d’une « commission de discipline au cours de laquelle il apparaissait d’évidence que le comparant n’entendait rien à la langue française », alors même que son dossier indiquait « qu’il comprenait et s’exprimait en français ». Ou même « un étranger auquel un poumon a été retiré sans qu’il ait pu donner son accord, ni même en savoir le motif ».

Insuffisant recours à un interprète

Cet isolement linguistique est renforcé pour les étrangers n’ayant aucune famille en France, le compte téléphonique des entrants en prison n’étant crédité que d’un euro. En outre, les étrangers ont du mal à alimenter ce compte car ils ont moins facilement accès au travail en prison, notamment les clandestins en raison du refus « parfaitement discriminatoire » de certains établissements. Le rapport préconise donc un accès -sous surveillance- à des logiciels de type Skype pour permettre le maintien d’un lien familial.

Côté administratif, le rapport souligne qu’il est « très difficile » pour un détenu étranger de déposer une demande d’asile et que « l’obtention ou le renouvellement des titres de séjour se heurte également à des difficultés », créant des difficultés de réinsertion. « Aucun étranger ayant droit à un titre de séjour ne devrait perdre sa qualité de personne en situation régulière du fait de la détention, sauf interdiction judiciaire du territoire ou mesure administrative d’éloignement », préconise le rapport. 

Enfin, l’aménagement des peines est « fréquemment discriminatoire à l’encontre des étrangers », notamment ceux sans papiers dont les peines sont donc souvent « plus longues que celles des Français ». Le rapport préconise donc le recours à une procédure de « libération conditionnelle – expulsion ».

Source : RTL /AFP-03/06/2014